réglementation construction outre mer

Réglementation de la construction dans l’Outre-Mer

Les travaux de construction dans l’Outre-Mer doivent se conformer à une réglementation particulière. En effet, ils requièrent des exigences tant au niveau thermique et acoustique qu’au niveau de l’aération pour faire face aux divers climats dans ces départements.

En effet, ces réglementations ne sont pas les mêmes que celles de la métropole. Elles sont plus adaptées aux climats de ces zones tropicales et équatoriales. Selon le code de la construction et de l’habitation, les nouvelles constructions doivent s’adapter au contexte climatique de ces zones.

En outre, les règles de construction concernant la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées sont également différentes.

Pourquoi une réglementation spéciale pour la construction dans l’Outre-mer

En général, le climat des départements d’outre-mer varie en fonction de la zone géographique. Pour la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et les Antilles, il est de type maritime tropical. Il est marqué par une saison humide et sèche. La saison des cyclones commencent à partir du mois de juin et ne s’arrêtent qu’au mois de novembre. Les côtes sont soumises au vent. Par contre, le climat de Saint-Pierre-et-Miquelon est de type maritime polaire. Donc, les précipitations sont abondantes surtout pendant le mois d’octobre à avril. Elles favorisent les cyclones qui sont fréquents à partir du mois d’août jusqu’en octobre.

Pour ces diverses raisons, tous les travaux de constructions dans ces départements nécessitent entre autres une bonne fondation.

D’ailleurs, pour faire face à ce climat, la population locale a équipé leur maison d’une protection contre les rayonnements solaires et des vents violents. Ainsi, les bâtiments traditionnels locaux tels que les écoles ou les établissements de santé ont été construits selon ces bases.

En outre, certains territoires, tels que les Antilles, présentent des risques sismiques assez élevés. Donc, ils sont régis par une règlementation régionale spécifique. La loi sur les travaux de construction dans ces régions comporte des règles parasismiques.

Réglementation de la construction dans l’Outre-Mer : la RTAA DOM

La RTAA DOM forme l’ensemble des textes relatifs aux réglementations thermiques, acoustiques et aérations des nouveaux logements. Elle est valable dans tous les territoires d’outre-mer.

Elle définit l’ensemble des mesures de précaution établies dans l’article L161‐1 du code de la construction et de l’habitation et le décret n° 2009‐424.

Thermique

Sur le plan thermique, chaque ménage est sollicité à faire des économies d’énergie en faisant recours aux énergies renouvelables tel que l’énergie solaire.

Cette réglementation stipule que tous les nouveaux locaux doivent disposer d’eau chaude sanitaire. La production d’eau chaude sanitaire par le biais d’un capteur solaire est recommandée.

Acoustique

Un logement doit disposer d’un confort acoustique optimal pour réduire les bruits extérieurs. En effet, l’isolement acoustique des logements est exigé. L’isolation des murs séparatifs et des planchers doit suivre les normes établies.

Aération

 En outre, le confort hygrothermique des occupants doit être privilégié. En effet, la qualité de l’air intérieur est primordiale. Pour ce faire, il est recommandé de limiter la consommation énergétique des logements et le recours à la climatisation.

Concernant l’extérieur des bâtiments, au moins deux façades de maison doivent comporter des ouvertures spécifiques. Le mieux est de les agencer sur les pièces principales. D’ailleurs, les fenêtres en toiture sont interdites.

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